Conditions générales de vente de Little balance

Conditions Générales de Vente – LITTLE BALANCE

Version révisée – projet à faire valider par un juriste ou le DPO avant publication. Les passages entre [crochets] sont à compléter. Les notes de révision, en fin de document, sont à supprimer avant la mise en ligne.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site www.littlebalance.net et la société LITTLE BALANCE, société française créée en 2013, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 798 750 246, dont le siège social est situé 3 avenue des Combattants, 78170 La Celle-Saint-Cloud (ci-après « LITTLE BALANCE » ou « le Vendeur »).

LITTLE BALANCE est spécialisée dans le pesage et le petit électroménager. Ses produits rendent la vie quotidienne plus facile et favorisent une alimentation faite maison.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document, qui définit les droits et obligations de chacun, et à le conserver. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

LITTLE BALANCE peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Pour toute question : balancy@littlebalance.fr.

Définitions

  • CGV : les présentes conditions générales de vente.
  • Site : le site www.littlebalance.net, exploité par LITTLE BALANCE.
  • Produits : l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.
  • Commande : toute demande d’achat de Produits effectuée par un Client sur le Site.
  • Prix : le montant en euros de chaque Produit, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
  • Livraison : l’expédition et la réception des Produits commandés.
  • Client ou Consommateur : toute personne physique qui passe commande sur le Site et agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
  • Droit de rétractation : le droit du Client consommateur d’annuler sa commande dans le délai légal (article 7).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LITTLE BALANCE vend et livre à ses Clients des produits de pesage grand public et de petit électroménager liés à la cuisine et au fait maison.

Article 2 – Commandes

2.1. Passation de commande. En passant commande sur le Site, le Client s’engage à acheter les Produits sélectionnés selon les présentes CGV. La commande est passée lorsque le Client a terminé le processus de commande en ligne, c’est-à-dire après la confirmation finale et le paiement.

2.2. Validation de la commande. Le Client reçoit par e-mail un accusé de réception de sa commande. Cet accusé ne vaut pas acceptation : la commande est acceptée une fois la disponibilité des Produits et la validité du paiement vérifiées, et la commande préparée pour expédition. LITTLE BALANCE peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (indisponibilité d’un Produit, erreur manifeste dans les informations de la commande, suspicion de fraude, violation des CGV). Dans ce cas, le Client est informé et les sommes déjà payées lui sont remboursées.

2.3. Annulation par le Client. Le Client peut annuler sa commande dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment au titre du droit de rétractation (article 7).

2.4. Modification de commande. Après confirmation, toute modification, annulation ou ajout de Produits requiert l’accord préalable de LITTLE BALANCE, qui s’efforcera d’y répondre favorablement sans pouvoir le garantir.

2.5. Preuve de commande et archivage. Les données enregistrées lors de la commande (confirmation de commande, informations relatives à la transaction) font foi de la transaction, sauf preuve contraire. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, LITTLE BALANCE archive ces informations pendant la durée légale afin d’en permettre la consultation. Pour les achats d’un montant supérieur à 120 euros, cette durée est de dix ans.

Article 3 – Prix

3.1. Prix des Produits. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant sa validation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais toute commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.

3.2. Promotions et réductions. LITTLE BALANCE peut proposer des promotions, réductions ou codes de réduction, soumis à des conditions particulières et éventuellement limités dans le temps. Les codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

3.3. Taxes et droits. Pour une commande passée depuis un pays hors de l’Union européenne, des taxes ou droits d’importation locaux peuvent être dus à l’arrivée des Produits. Ils ne sont pas inclus dans les prix et restent à la charge du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays.

3.4. Facturation. Une facture détaillée est mise à disposition lors de la livraison des Produits. Une version électronique est également accessible depuis le compte client sur le Site.

Article 4 – Livraison

4.1. Modalités de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont communiqués lors du processus de commande. LITTLE BALANCE s’efforce de les respecter, sous réserve de l’article 4.4.

4.2. Frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, du poids ou du volume des Produits et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande et ajoutés au montant total.

4.3. Réception des Produits. Il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception des Produits à l’adresse indiquée. S’il ne peut pas réceptionner la livraison, il en informe LITTLE BALANCE à l’avance ou suit les instructions du transporteur pour organiser une nouvelle livraison.

4.4. Retard de livraison. Les Produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. LITTLE BALANCE informe le Client dès que possible d’un retard prévisible.

En cas de retard, le Client peut enjoindre à LITTLE BALANCE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si les Produits ne sont pas livrés à l’expiration de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable (par exemple un e-mail à balancy@littlebalance.fr). LITTLE BALANCE rembourse alors l’intégralité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution du contrat.

Le Client peut résoudre le contrat immédiatement lorsque LITTLE BALANCE refuse de livrer, ou lorsque la date ou le délai de livraison constitue pour lui une condition essentielle du contrat, ce qu’il a signalé à LITTLE BALANCE avant de passer commande. Ces droits s’exercent sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

4.5. Conformité à la commande.

4.5.1. Vérification. À la réception, le Client est invité à vérifier la conformité des Produits livrés à sa commande (quantité, modèle, couleur, état et autres caractéristiques essentielles).

4.5.2. Anomalie constatée. En cas d’anomalie, de dommage ou de non-conformité, le Client en informe LITTLE BALANCE dans les meilleurs délais, en écrivant à balancy@littlebalance.fr (article 14) avec son numéro de commande et, si possible, des photographies. Il est également conseillé de formuler des réserves auprès du transporteur à la livraison. LITTLE BALANCE met tout en œuvre pour résoudre la situation rapidement : remplacement du Produit, remboursement ou toute autre mesure appropriée.

4.5.3. Garanties légales. Ces vérifications ne privent pas le Client des garanties légales décrites à l’article 8, qui demeurent applicables.

Article 5 – Paiement

5.1. Modalités de paiement. Les modalités de paiement sont précisées lors du processus de commande. Le Client choisit parmi les moyens de paiement proposés. LITTLE BALANCE peut refuser certains moyens de paiement et demander un moyen alternatif lorsque cela est nécessaire.

5.2. Paiement immédiat. Le paiement est dû dès la passation de la commande. En finalisant sa commande, le Client autorise le débit du montant total sur le moyen de paiement choisi.

5.3. Paiement en plusieurs fois avec Oney. Pour une commande d’un montant compris entre 100 et 3 000 euros, le paiement en « 3 à 4 fois » peut être effectué avec une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa ou Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 3 à 4 fois », dont le Client doit prendre connaissance lors de la commande. Il est soumis à l’acceptation d’Oney, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le Client accepte les Conditions Générales de Vente clients d’Oney et ses Mentions Légales, accessibles depuis les liens fournis lors de la commande. Le traitement des données de paiement dans ce cadre est décrit à l’article 6.5.

5.4. Sécurité des paiements. Les transactions sont traitées via des protocoles de sécurité standard garantissant la confidentialité et l’intégrité des données. Une authentification forte du Client peut être exigée par sa banque. Les règles applicables aux données de paiement figurent à l’article 6.

5.5. Défaut de paiement. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, LITTLE BALANCE peut suspendre ou annuler la commande en cours, sans préjudice des recours prévus par la loi.

Article 6 – Données de paiement et conservation

Cet article précise les règles applicables aux données de carte bancaire du Client, conformément aux recommandations de la CNIL sur le paiement à distance par carte bancaire.

6.1. Traitement du paiement. Le paiement par carte bancaire est traité par notre prestataire de paiement. LITTLE BALANCE ne demande jamais de copie de la carte bancaire, même partielle ou masquée.

6.2. Données concernées. Les données nécessaires au paiement sont le numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel.

6.3. Cryptogramme visuel. Le cryptogramme visuel n’est jamais conservé au-delà de la transaction, y compris en cas de paiements successifs ou d’enregistrement de la carte.

6.4. Durées de conservation.

  • Paiement unique : les données de carte sont conservées jusqu’au paiement complet.
  • Gestion des réclamations et preuve de la transaction : le numéro de carte et la date de validité, à l’exclusion du cryptogramme, peuvent être conservés en archivage intermédiaire pendant 13 mois au maximum à compter de la date de débit, ou 15 mois pour les cartes à débit différé.
  • Données de commande et de facturation (montant, date, référence de commande) : elles ne sont pas des données de carte et sont conservées selon l’article 2.5.

6.5. Paiement en plusieurs fois (Oney). Le paiement en « 3 à 4 fois » est traité par Oney selon ses propres conditions et sa propre politique de protection des données, accessibles lors de la commande.

6.7. Droits du Client. Le Client exerce ses droits d’accès, d’effacement et d’opposition selon l’article 10.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Délai. Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sous réserve des frais de retour (article 7.3). Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

7.2. Notification. Pour se rétracter, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : e-mail à balancy@littlebalance.fr ou courrier postal à l’adresse du siège, éventuellement à l’aide du modèle de formulaire en annexe (son utilisation n’est pas obligatoire). Il suffit d’envoyer la notification avant l’expiration du délai. LITTLE BALANCE transmet ensuite la procédure de retour ; le Client est invité à attendre ces instructions avant d’expédier les Produits.

7.3. Retour des Produits. Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision de se rétracter. Il est invité à les retourner dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires et notices, et accompagnés de la facture, afin qu’ils puissent être recommercialisés. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

7.4. Remboursement. LITTLE BALANCE rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (hors coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle LITTLE BALANCE est informée de la décision de rétractation. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. LITTLE BALANCE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5. État des Produits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le remboursement peut être réduit à due concurrence.

7.6. Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi, notamment les produits personnalisés et les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison.

Article 8 – Garanties

8.1. Garanties légales. Les Produits achetés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties permettent de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes ou présentant un vice caché, dans les conditions prévues par la loi.

8.2. Durée. La garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance des Produits. La garantie des vices cachés s’exerce dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; elle s’applique aux biens meubles neufs ou d’occasion.

8.3. Exclusions. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, négligente ou non conforme aux instructions fournies avec les Produits.

8.4. Mise en œuvre. Pour faire valoir une garantie, le Client contacte LITTLE BALANCE selon l’article 14. LITTLE BALANCE répond dans les meilleurs délais et met en œuvre la garantie conformément à la loi.

Article 9 – Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de LITTLE BALANCE est limitée aux dommages directs résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations. LITTLE BALANCE n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits, des pertes de revenus ou des perturbations d’activité. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits légaux du consommateur, ni la responsabilité de LITTLE BALANCE en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

9.2. Exclusions. LITTLE BALANCE n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, incorrecte ou non conforme des Produits, ni de ceux causés par des tiers ou par des circonstances indépendantes de sa volonté présentant les caractères de la force majeure (grèves, perturbations logistiques, intempéries, virus informatiques, etc.), sous réserve de l’article 4.4.

9.3. Information et conseils. Les informations et conseils fournis sur le Site ont un caractère informatif. Il appartient au Client de prendre ses décisions de manière éclairée et de consulter un professionnel si nécessaire.

9.4. Assurance. LITTLE BALANCE déclare détenir une assurance responsabilité civile appropriée pour couvrir ses activités conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Protection des données personnelles

10.1. Responsable du traitement et données collectées. LITTLE BALANCE (coordonnées en préambule) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Les données collectées comprennent l’identité, les coordonnées, les adresses de livraison et de facturation, l’historique des commandes, les échanges avec le service client et, dans les conditions de l’article 6, les données de paiement.

10.2. Finalités. Les données sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, le paiement, la facturation, la livraison, la gestion de la relation client, le service après-vente et le respect des obligations légales (comptables, fiscales, archivage). Chaque finalité repose sur une base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime de LITTLE BALANCE (par exemple la lutte contre la fraude) ou consentement du Client.

10.3. Prospection commerciale. Lorsque le Client effectue un achat, et sous réserve qu’il en ait été informé et qu’il ne s’y soit pas opposé lors de la collecte de son adresse électronique, LITTLE BALANCE peut utiliser celle-ci pour lui adresser des offres commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux déjà achetés, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le Client peut s’y opposer gratuitement dès la collecte de son adresse, puis à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans chaque communication. Pour les newsletters et autres communications commerciales ne relevant pas de cette exception, le consentement préalable du Client est recueilli au moyen d’une case à cocher facultative, décochée par défaut. Il peut être retiré à tout moment.

10.4. Durées de conservation.

  • Données de paiement : voir l’article 6.4.
  • Commandes, factures et preuves de transaction : durée légale d’archivage (article 2.5).
  • Cookies et traceurs : 13 mois au maximum à compter de leur dépôt (voir la politique de cookies du Site).

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

10.5. Destinataires et prestataires. Les données ne sont accessibles qu’au personnel habilité de LITTLE BALANCE et à ses prestataires (paiement, transport et livraison, hébergement, envoi d’e-mails, service après-vente) dans la seule mesure nécessaire à leurs missions. LITTLE BALANCE choisit des prestataires présentant des garanties suffisantes et les engage contractuellement à protéger les données.

10.6. Droits des personnes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il les exerce en écrivant à balancy@littlebalance.fr. S’il estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.7. Sécurité. LITTLE BALANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. En cas de violation de données, LITTLE BALANCE respecte ses obligations de notification.

10.8. Cookies. Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Pour en savoir plus, le Client consulte la politique de cookies et de confidentialité du Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque LITTLE BALANCE, ainsi que ses logos, images, photographies, documents techniques et tout élément fourni par LITTLE BALANCE, sont sa propriété exclusive. Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à LITTLE BALANCE.

Le Client reconnaît que cela ne lui confère aucun droit d’utilisation ou de reproduction. Il s’engage à ne pas en faire un usage inapproprié, notamment à ne pas les altérer ni les utiliser de manière à les discréditer ou à les dévaloriser.

Article 12 – Réserve de propriété

Les Produits vendus par LITTLE BALANCE restent sa propriété jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues. Jusqu’à ce paiement, le Client ne peut pas disposer des Produits pour les revendre ou les modifier sans l’accord préalable de LITTLE BALANCE. En cas de saisie ou d’atteinte aux droits de propriété, le Client en informe immédiatement LITTLE BALANCE.

Article 13 – Protection de l’environnement et développement durable

LITTLE BALANCE s’engage en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable : pratiques responsables de la production à la livraison, collaboration avec des fournisseurs partageant ces valeurs, réduction des déchets d’emballage (recyclage, réutilisation, réduction du plastique superflu).

Certains appareils électriques et électroniques ont un impact sur l’environnement et la santé. Lorsqu’il n’utilise plus son appareil LITTLE BALANCE, le Client est invité à le déposer dans un point de collecte approprié : point de collecte Ecosystem, déchetterie de sa commune ou association sociale comme Emmaüs. Le symbole présent sur le Produit indique qu’il doit être recyclé en fin de vie. Il est interdit, en France et dans toute l’Union européenne depuis 2005, de jeter les appareils électriques et électroniques obsolètes ou défectueux dans la poubelle ou les bacs de tri sélectif. Les piles, le cas échéant, doivent être retirées avant le dépôt.

Une éco-participation DEEE (déchets d’équipements électriques ou électroniques) est incluse dans le prix des Produits concernés. Elle est entièrement reversée à des organisations environnementales agréées et finance la collecte, la réutilisation et le recyclage des anciens appareils.

L’ADEME a attribué à LITTLE BALANCE l’identifiant unique FR012883_05IJDM, qui atteste de son enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, et l’identifiant unique FR215142_01GHXI, qui atteste de son enregistrement au registre des producteurs d’emballages en application de l’article L541-10-13 du Code de l’environnement. Ces identifiants attestent de la conformité de LITTLE BALANCE à ces obligations d’enregistrement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem, Corepile et Citeo.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation (commande, livraison, conformité, garantie, rétractation), le Client écrit à balancy@littlebalance.fr en indiquant son numéro de commande. LITTLE BALANCE accuse réception de la demande et s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais [délai cible à préciser, par exemple X jours ouvrés].

Article 15 – Loi applicable, médiation et litiges

15.1. Loi applicable. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

15.2. Résolution amiable. En cas de litige, le Client contacte d’abord LITTLE BALANCE par une réclamation écrite (article 14) afin de rechercher une solution amiable.

15.3. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LITTLE BALANCE : [nom du médiateur, adresse postale et site internet à compléter]. Le recours au médiateur suppose d’avoir d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de LITTLE BALANCE par une réclamation écrite.

15.4. Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. [Si LITTLE BALANCE accepte des commandes de professionnels : préciser la juridiction applicable, par exemple les tribunaux de Paris.]

15.5. Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française prévaut en cas de conflit d’interprétation.

15.6. Prescription. Les actions liées aux présentes CGV se prescrivent selon les délais légaux.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À remplir et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)

À l’attention de LITTLE BALANCE, 3 avenue des Combattants, 78170 La Celle-Saint-Cloud, balancy@littlebalance.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le : …
  • Numéro de commande : …
  • Nom du Client : …
  • Adresse du Client : …
  • Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
  • Date : …