Terms & Conditions

Préambule
Nous vous remercions de votre confiance et de l'intérêt que vous portez à nos produits et à la marque
LITTLE BALANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les termes et conditions qui régissent les
relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet www.littlebalance.net et la société LITTLE
BALANCE.
La société LITTLE BALANCE est une société française créée en 2013, inscrite au R.C.S de Versailles sous le
numéro 798 750 246 et dont le siège social se situe en France, au 3 avenue des Combattants, 78170, à la
Celle-Saint-Cloud.
LITTLE BALANCE est une entreprise spécialisée dans le pesage et le petit électroménager, qui se
différencie en développant des produits qui rendent la vie quotidienne facile et favorisent une
alimentation faite maison.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement ce document, car il définit les droits et obligations de
chacun.
Chez LITTLE BALANCE, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat en ligne sécurisée,
transparente et de haute qualité. Ces CGV visent à vous informer sur les modalités de commande, de
paiement, de livraison et de retour de nos produits ou services. Elles décrivent également vos droits en
tant que client et nos responsabilités en tant que vendeur.
Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients, et nous nous efforçons de fournir
des produits et services qui répondent à vos attentes. Cependant, pour garantir une compréhension
mutuelle et clarifier les règles de notre collaboration, nous avons rédigé ces CGV de manière transparente
et accessible.
En utilisant notre site internet, en passant une commande ou en effectuant un achat, vous acceptez de
vous conformer à ces CGV. Nous vous encourageons à les lire attentivement et à les conserver pour
référence future.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV en fonction de l'évolution de notre activité ou des
lois en vigueur. Toute modification sera annoncée sur notre site internet, et la version la plus récente des
CGV prévaudra en cas de conflit avec des versions antérieures.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et préoccupations. N'hésitez pas à
nous contacter [email protected] si vous avez besoin de plus d'informations ou d'assistance.
Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de vous servir.
Bonne lecture et bonne navigation sur www.littlebalance.net !

Introduction aux Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord juridique contraignant entre
LITTLE BALANCE ci-après dénommée "nous", "notre entreprise" ou ou "le vendeur", et toute personne
physique, ci-après dénommée "vous", "le client" ou "l'acheteur", qui effectue un achat ou une commande
sur notre site internet.
Afin de faciliter votre compréhension de ces CGV, voici quelques définitions essentielles des termes clés
utilisés tout au long de ce document :
• CGV : Il s’agit des présentes Conditions Générales de Ventes qui lie LITTLE BALANCE à ses clients
pour toute commande effectuée sur le Site Internet.
• Site Internet : Fait référence à www.littlebalance.net la plateforme en ligne exploitée par notre
entreprise où les produits et services sont présentés, vendus et livrés.
• Produits : Englobe tous les biens matériels et tout autre article offerts à la vente sur notre site
internet.
• Commande : Désigne toute demande d'achat de produits effectuée par un client via notre site
internet. Une commande peut inclure un ou plusieurs produits ou services.
• Prix : Il s'agit du montant en euros (EUR) ou toute autre devise applicable à chaque produit ou
service, incluant la TVA le cas échéant, ainsi que les frais d'expédition ou de livraison.
• Livraison : Réfère au processus d'expédition et de réception des produits ou services commandés,
conformément aux modalités et délais indiqués dans ces CGV.
• Client ou Acheteur ou Consommateur : Toute personne physique qui effectue une commande sur
notre site internet et accepte de se conformer à ces CGV. Le client est consommateur au sens de
l’article L111-1 du Code de la consommation lorsqu’il « agit à des fins qui n'entrent pas dans le
cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale."
• Vendeur : la société LITTLE BALANCE dont les informations sont indiquées dans le préambule de
ces CGV.

• Acceptation : Le fait de passer une commande sur notre site internet implique l'acceptation
inconditionnelle et l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, ainsi que leur respect sans
réserve.
• Droit de Rétractation : Le délai pendant lequel le client peut annuler sa commande conformément
à la législation en vigueur. Les détails spécifiques concernant le droit de rétractation seront définis
dans les sections appropriées de ces CGV.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant de passer toute commande sur notre site internet,
car elles régissent les relations contractuelles entre vous et LITTLE BALANCE.
En effectuant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces termes et
conditions.

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles dans
lesquelles la société LITTLE BALANCE (ci-après "le Vendeur") propose à ses clients (ci-après "le Client") la
vente et la livraison des produits de pesage grand public et de petits électroménagers liés à la cuisine et
au fait maison.
Article 2 - Commandes
2.1. Passation de Commande : Lorsque vous effectuez une commande sur www.littlebalance.net , vous
vous engagez à acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de
Vente (CGV). Une commande est considérée comme passée lorsque vous avez rempli le processus de
commande en ligne, y compris la confirmation finale de la commande et le paiement, le cas échéant.
2.2. Validation de la Commande : Après la passation de votre commande, vous recevrez un accusé de
réception par e-mail, confirmant les détails de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une
acceptation de votre commande, mais seulement une notification que nous l'avons reçue. L'acceptation
de la commande interviendra dès que nous aurons vérifié la disponibilité des produits, la validité de votre
paiement, et que nous aurons procédé à la préparation de la commande pour expédition. Nous nous

réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons telles que la non-
disponibilité des produits ou services, des erreurs dans les informations de commande, des suspicions de

fraude ou toute autre violation des présentes CGV.
2.3. Annulation de Commande : Vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans les conditions et
délais prévus par la loi et les dispositions spécifiques à votre droit de rétractation, telles que détaillées
dans les présentes CGV. Veuillez consulter la section correspondante pour plus d'informations sur le droit
de rétractation.
2.4. Modification de Commande : Après avoir confirmé votre commande, toute modification, annulation
ou ajout de produits nécessite notre accord préalable. Nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes
dans la mesure du possible, mais nous ne pouvons garantir qu'elles seront acceptées.

2.5. Preuve de Commande et Archivage des Contrats : Conformément à l'article 1369-5 du Code civil
français, les données enregistrées lors de la passation de commande, y compris les confirmations de
commande et les informations relatives aux transactions, constituent la preuve de la transaction. Vous
acceptez que ces données électroniques aient la même valeur que des preuves écrites et vous renoncez à
contester leur recevabilité en cas de litige. En vertu de l'article L213-1 du Code de la consommation, nous
archivons ces informations pendant la durée légale afin de permettre leur consultation en cas de besoin,
conformément à la réglementation en vigueur. Pour les achats d'un montant supérieur à 120 euros, la
durée d'archivage est étendue à une période de dix ans.

Article 3 - Prix
3.1. Prix des Produits ou Services : Les prix des produits ou services disponibles sur www.littlebalance.net
sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les
frais de livraison, le cas échéant, sont spécifiés lors du processus de commande. Tous les prix sont sujets à
modification sans préavis, mais toute commande passée sera facturée au prix en vigueur au moment de la
validation de la commande.
3.2. Promotions et Réductions : De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions, des
réductions ou des codes de réduction sur notre site internet. Ces offres spéciales sont soumises à des
conditions particulières et peuvent être limitées dans le temps. Les codes de réduction ne sont pas
cumulables, sauf indication contraire.
3.3. Taxes et Droits : Si vous effectuez une commande depuis un pays hors de l'Union européenne, vous
pourriez être soumis à des taxes ou droits d'importation locaux à l'arrivée des produits dans votre pays.
Ces taxes ou droits ne sont pas inclus dans nos prix et sont de la responsabilité de l'acheteur. Nous vous
recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays pour obtenir des
informations spécifiques sur ces coûts éventuels.
3.4. Facturation : Une facture détaillée, incluant le montant total de la commande, sera émise et mise à
disposition lors de la livraison des produits. Vous pouvez également accéder à une version électronique de
votre facture via votre compte client sur notre site internet.

Article 4 - Livraison
4.1. Modalités de Livraison : Les produits commandés sur www.littlebalance.net seront livrés à l'adresse
de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont
communiqués lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier
en fonction de la disponibilité des produits, du lieu de livraison et d'autres facteurs. Nous nous efforçons
de respecter ces délais autant que possible.
4.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison, le cas échéant, dépendent des options choisies par le Client.
Les détails des frais associés à chaque option de livraison sont clairement indiqués avant la confirmation
de votre commande. Les montants peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du poids ou du

volume des produits, de la destination et d'autres facteurs. Nous vous encourageons à examiner
attentivement les informations relatives aux frais de livraison avant de finaliser votre commande. Ces frais
seront ajoutés au montant total de votre commande, le cas échéant.
4.3. Réception des Produits : Il est de votre responsabilité de vous assurer de la réception des produits ou
services à l'adresse indiquée lors de la commande. Si vous n'êtes pas en mesure de réceptionner la
livraison, veuillez-nous en informer à l'avance ou suivre les instructions du transporteur pour organiser
une nouvelle livraison.
4.4. Retard de Livraison : En cas de retard de livraison, nous nous efforçons de vous informer dès que
possible. Cependant, veuillez noter que les retards de livraison peuvent survenir en raison de
circonstances indépendantes de notre volonté, y compris des situations habituelles de transport, des
perturbations logistiques, des intempéries, des grèves, des problèmes de transport ou des événements de
force majeure. Dans de tels cas, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards et déclinons
toute responsabilité pour les conséquences qui en découlent.
Les retards de livraison ne constituent pas un motif valable d'annulation de commande, de refus du
produit à la livraison ou de demande de dommages-intérêts. Nous nous engageons à faire de notre mieux
pour minimiser les retards et résoudre tout problème qui pourrait survenir en cas de retard, mais nous ne
pouvons garantir la livraison à une date ou à une heure spécifique.
Nous vous encourageons à prévoir une marge de temps suffisante lorsque vous commandez nos produits,
en particulier si vous avez des besoins spécifiques en matière de délais.

4.5. Conformité à la Commande :
4.5.1. Vérification de la Conformité : À la réception des produits commandés sur www.littlebalance.net ,
nous vous invitons à vérifier attentivement la conformité des produits livrés par rapport à votre
commande. Cette vérification comprend, entre autres, la quantité, la qualité, le modèle, la taille, la
couleur et toute autre caractéristique essentielle des produits ou services commandés.

4.5.2 Non-Conformité : Si, à la réception, vous constatez des anomalies, des dommages, une non-
conformité ou tout autre problème relatif à votre commande, veuillez-nous en informer dans les délais

spécifiés dans la section des réclamations des présentes CGV. Nous mettrons tout en œuvre pour
résoudre la situation dans les meilleurs délais, que ce soit par le remplacement des produits non
conformes, un remboursement, ou toute autre mesure appropriée.

4.5.3. Responsabilité de l'Acheteur : Il est de la responsabilité de l'acheteur de signaler toute non-
conformité ou tout problème dans les délais impartis. Passé ce délai, nous ne pourrons pas être tenus

responsables des non-conformités éventuelles.

4.5.4. Limitation de Responsabilité : Notre responsabilité est limitée à la rectification des non-
conformités ou au remboursement des produits ou services non conformes. Nous ne pouvons être tenus

responsables des dommages indirects, des pertes de profits, des pertes de revenus, ou de tout autre
préjudice subi par l'acheteur en raison d'une non-conformité.

4.5.5. Retour de Produits : Si nécessaire, nous vous fournirons des instructions sur la procédure de retour
des produits non conformes. Tout retour de produits doit être effectué conformément à nos directives et
aux dispositions spécifiques relatives au droit de rétractation, telles qu'indiquées dans ces CGV.
4.5.6. Transfert des Risques : Les risques relatifs aux produits ou services vous sont transférés à compter
de la livraison. Vous devenez responsable de leur garde et de leur utilisation.

Article 5 - Paiement
5.1. Modalités de Paiement : Les modalités de paiement pour les produits commandés sur
www.littlebalance.net sont précisées lors du processus de commande. Vous pouvez choisir parmi les
options de paiement acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et
de demander un mode de paiement alternatif si nécessaire.
5.2. Paiement en Temps Réel : Le paiement est dû immédiatement à la passation de la commande. En
choisissant de finaliser la commande, vous autorisez le débit du montant total de votre achat sur le mode
de paiement que vous avez sélectionné.
5.3. Sécurité des Paiements : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos
informations de paiement. Les transactions sont traitées via des protocoles de sécurité standard
garantissant la confidentialité et l'intégrité de vos données.
5.4. Défaut de Paiement : En cas de non-paiement ou de paiement partiel, nous nous réservons le droit
de suspendre ou d'annuler la commande en cours. Des frais de recouvrement peuvent être engagés pour
toute somme impayée conformément à la législation en vigueur.

Article 6 - Droit de rétractation
6.1. Exercice du Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un
droit de rétractation pour les produits commandés sur. Vous avez un délai de 14 jours à compter de la
réception des produits pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Notification de Rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre
décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, en nous informant de votre décision par tout moyen,
par exemple par e-mail ou par courrier postal à notre adresse. Pour respecter le délai de rétractation, il
vous suffit d'envoyer votre notification avant l'expiration dudit délai.
6.3. Effets de la Rétractation : En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous vous
rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (à
l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode
de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14
jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous
procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé
pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement.

6.4. Renvoi des Produits : Vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et en tout état de cause,
au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.
6.5. État des Produits : Les produits retournés doivent être dans un état neuf, non utilisés, et dans leur
emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et accessoires d'origine. Si les produits retournés sont
endommagés, incomplets, ou montrent des signes d'utilisation, nous nous réservons le droit de réduire le
montant du remboursement en conséquence.
6.6. Exceptions au Droit de Rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus
par la loi, tels que les produits personnalisés.
Article 7 - Garantie
7.1. Garantie Légale : Conformément à la législation en vigueur, les produits achetés sur
www.littlebalance.net bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices
cachés. Ces garanties vous permettent de réclamer la réparation, le remplacement ou le remboursement
des produits ou services non conformes ou présentant des vices cachés dans les conditions prévues par la
loi.
7.2. Durée de la Garantie : Conformément aux mentions des articles L217-4 et suivants du Code de la
Consommation, la durée de la garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance
des produits. La durée de la garantie légale des vices cachés est de deux ans à compter de la découverte
du vice. Conformément aux article 1641 à 1649 du Code civil français, la garantie des vices cachés permet
à l'acheteur de demander la réparation ou le remboursement du produit défectueux si un vice caché est
découvert après la vente. Cette garantie s'applique aux biens meubles et neufs ou d'occasion.
7.3 Exclusions de Garantie : Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une
utilisation incorrecte, négligente, ou non conforme aux instructions fournies avec les produits.

7.4. Mise en Œuvre de la Garantie : Pour faire valoir la garantie, vous devez nous informer des non-
conformités ou des vices cachés en suivant la procédure indiquée dans la section des réclamations des

présentes CGV. Nous nous engageons à répondre à votre réclamation dans les meilleurs délais et à mettre
en œuvre la garantie conformément à la législation en vigueur.
7.5 Garantie Commerciale : En plus des garanties légales, nous pouvons proposer des garanties
commerciales spécifiques pour certains produits. Les détails de ces garanties, y compris leur durée et
leurs conditions, sont communiqués au moment de l'achat ou sont spécifiés dans la documentation
produit.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de Responsabilité : LITTLE BALANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages
directs ou indirects, des pertes de profits, des pertes de revenus, des perturbations d'activité, ou de tout
autre préjudice subi par l'acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La

responsabilité de [Votre Entreprise] est strictement limitée aux dommages directs résultant de la non-
exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV.

8.2. Exclusions de Responsabilité : LITTLE BALANCE décline toute responsabilité pour les dommages
résultant d'une utilisation inappropriée, incorrecte ou non conforme des produits, ainsi que pour les
dommages causés par des tiers ou des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des
perturbations logistiques, des grèves, des problèmes de transport, des intempéries, des événements de
force majeure, ou des virus informatiques.
8.3. Information et Conseils : Les informations et les conseils fournis par www.littlebalance.net ont un
caractère informatif et ne sauraient engager la responsabilité de LITTLE BALANCE. Il incombe à l'acheteur
de prendre des décisions éclairées et de consulter des professionnels si nécessaire.
8.4. Assurance Responsabilité Civile : LITTLE BALANCE déclare détenir une assurance responsabilité civile
appropriée pour couvrir ses activités conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 - Protection des données
9.1. Collecte et Traitement des Données Personnelles : LITTLE BALANCE collecte et traite les données
personnelles de ses clients dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données. Les
données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations telles que le nom, l'adresse,
l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et d'autres informations nécessaires à la réalisation de la
commande ou à la fourniture des services.
9.2. Finalité de la Collecte : Les données personnelles sont collectées dans le but de permettre la
passation des commandes, la livraison des produits ou la prestation des services, la gestion des comptes
clients, la communication avec les clients, le respect des obligations légales, la résolution de litiges, et à
des fins marketing, sous réserve du consentement préalable de l'acheteur.
9.3. Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à
l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations
légales en matière de conservation.
9.4. Droits des Personnes Concernées : Conformément à la législation en vigueur, les personnes
concernées ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de leurs données
personnelles, ainsi que de s'opposer au traitement ou de retirer leur consentement à tout moment. Pour
exercer ces droits, l'acheteur peut contacter LITTLE BALANCE en utilisant les coordonnées fournies dans
les présentes CGV.
9.4. Sécurité des Données : LITTLE BALANCE met en place des mesures de sécurité appropriées pour
protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou
toute destruction. Cependant, la sécurité absolue des données sur Internet ne peut être garantie, et les
données personnelles sont fournies à vos propres risques.

9.5. Transferts de Données : LITTLE BALANCE peut être amenée à partager les données personnelles avec
des tiers, tels que des prestataires de services ou des transporteurs, dans le but de fournir les produits ou
services commandés. LITTLE BALANCE ne peut etre tenu responsable de la gestion de ces données par ces
tiers.
9.6. Politique de Cookies : www.littlebalance.net utilise des cookies pour améliorer l'expérience de
navigation des utilisateurs. Pour plus d'informations sur notre politique de cookies, veuillez consulter
notre politique de confidentialité sur www.littlebalance.net .
9.7. Contact : Pour toute question concernant la protection des données ou pour exercer les droits liés à
la protection des données, veuillez contacter LITTLE BALANCE en utilisant les coordonnées fournies dans
les présentes CGV.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
La marque LITTLE BALANCE, ainsi que ses logos, images, photographies documents techniques et tout
élément fourni par LITTLE BALANCE sont de sa propriété exclusive, LITTLE BALANCE détenant seule ces
droits de propriété intellectuelle. De même, tous les éléments présents sur le site internet sont également
protégés par des droits de propriété intellectuelle, relevant exclusivement de la sphère de LITTLE
BALANCE.
Le Client reconnaît que cela ne lui confère aucun droit d'utilisation ou de reproduction de ces droits. Le
Client s'engage à ne pas faire un usage inapproprié de ces droits, en s'interdisant notamment de les
altérer ou de les utiliser de manière à les discréditer ou à les dévaloriser.

Article 11 – Clause de réserve de propriété
Tous les produits vendus par LITTLE BALANCE restent sa propriété jusqu'au paiement complet de toutes
les sommes dues.
L'acheteur ne peut pas disposer des produits pour les revendre ou les modifier sans le consentement
préalable de LITTLE BALANCE.
En cas de saisie ou d'atteinte aux droits de propriété, l'acheteur doit immédiatement en informer LITTLE
BALANCE.
Article 12 - Protection de l’environnement et développement durable
LITTLE BALANCE est engagée en faveur de la protection de l'environnement et du développement
durable. Nous nous efforçons de minimiser notre empreinte environnementale en adoptant des pratiques
responsables tout au long de notre chaîne d'approvisionnement, de la production à la livraison.
Nous encourageons l'achat de produits durables et éco-responsables et travaillons en collaboration avec
des fournisseurs partageant nos valeurs de développement durable.
Nous cherchons à réduire les déchets d'emballage en adoptant des solutions d'emballage responsables,
telles que le recyclage, la réutilisation et la réduction de plastique superflu.

Nous tenons à vous informer que certains appareils électriques et électroniques peuvent avoir un impact
sur l'environnement et la santé humaine. C'est pourquoi nous encourageons nos clients à recycler leurs
anciens produits de manière responsable.
Lorsque vous n'avez plus besoin de votre appareil LITTLE BALANCE, assurez-vous de le déposer dans un
point de collecte approprié. Vous pouvez le faire en le ramenant dans un point de collecte ECO SYSTEME,
une déchetterie de votre commune, ou encore en le remettant à une association sociale proche, comme
Emmaüs.
Vous pouvez repérer un symbole spécial sur votre produit LITTLE BALANCE. Cela signifie qu'il s'agit d'un
appareil électrique ou électronique qui doit être recyclé une fois que vous avez fini de l'utiliser.
Pour protéger l'environnement et la santé humaine, il est interdit de jeter les appareils électriques et
électroniques obsolètes ou défectueux dans la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de la commune.
Cette règle est en vigueur en France et dans toute l'Union européenne depuis 2005.

Lorsque vous achetez un produit sur notre site LITTLE BALANCE, une petite contribution appelée éco-
participation DEEE (déchets d'équipements électriques ou électroniques) est incluse dans le prix. Cette

contribution est entièrement reversée à des organisations environnementales agréées pour le recyclage
des DEEE. Elle contribue au financement de la collecte, de la réutilisation et du recyclage de vos anciens
appareils.
Nous vous encourageons à déposer vos anciens produits dans les points de collecte spécialement prévus à
cet effet, comme les points ECO SYSTEME, les déchetteries locales, ou encore les associations sociales,
telles qu'Emmaüs.
Si votre produit contient des piles, veillez à les retirer avant de les déposer dans un point de collecte
spécifique.
L’identifiant unique FR012883_05IJDM attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la
filières EEE, l’identifiant unique FR215142_01GHXI attestant de l’enregistrement au registre des
producteurs d’emballages en application de l’article L-541-10-13 du Code de l’Environnement nous ont
été attribué par l’ADEME. Ces identifiants attestent de notre conformité au regard de l’obligation
d’enregistrement au registre des producteurs d’emballages, ainsi que la réalisation de nos déclarations de
mises sur le marché auprès d’Ecosystem, Corepile et Citeo.

Article 13 - Loi applicable et litiges
13.1. Loi Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française
et aux réglementations en vigueur en France. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité
des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.
13.2. Résolution des Litiges : En cas de litige, nous encourageons les parties à tenter de trouver une
solution amiable en premier lieu. Si une résolution amiable n'est pas possible, les litiges seront portés
devant la juridiction compétente conformément à la loi applicable.

13.3. Langue des CGV : Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction des CGV dans
d'autres langues, seule la version en français prévaudra en cas de conflit d'interprétation.
13.4. Clause de Forclusion : Toute action en justice concernant des litiges liés à l'application ou à
l'interprétation des présentes CGV doit être intentée dans un délai de 12 mois à compter de la survenance
du litige, à défaut de quoi le droit d'agir sera forclus.
13.5. Médiation ou Arbitrage : Les parties peuvent convenir de recourir à la médiation ou à l'arbitrage
pour résoudre les litiges, conformément à la législation applicable et sous réserve d'accords spécifiques
conclus entre les parties.